DÉCLARATION DE RÉVOCATION

Instructions pour l’annulation

Les consommateurs ont un droit d’annulation de 14 jours.

Droit d’annulation

Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous
acquiert, la possession physique du dernier bien.

Pour exercer le droit d’annulation, vous devez nous informer (caussa UG (responsabilité limitée), Kapitelstr. 49, 48145 Münster, Allemagne, info@caussa.de, téléphone : +49 (0) 177 300 75 15) de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de l’annulation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais à la suite de ce remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Vous n’aurez pas de droit de rétractation pour :
– Les contrats de fourniture de biens non préfabriqués réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur (réalisés selon les spécifications du consommateur) ou qui sont clairement personnalisés en fonction des besoins du consommateur.

Formulaire d’annulation de modèle

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer)

caussa UG (responsabilité limitée),
Kapitelstr. 49,
48145 Münster, Allemagne,
info@caussa.de

– Par la présente, je notifie / nous notifions que je résilie / nous résilions mon / notre contrat de vente des biens suivants [*]/pour la fourniture du service suivant [*].

– Ordonné le [*] / reçu le [*]
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)
– Date

[*] Biffer les mentions inutiles